panel 2

Formulaire de contact

Avez-vous besoin d’une attestation ?
Complétez dans le cas le formulaire de demande adéquat

Avez-vous une plainte à propos d’une fraude sociale ? (travail au noir, pratiques de dumping social, fraude domicile, problèmes en lien avec la rémunération et le temps de travail, …) Adressez-vous au Point de contact pour une concurrence loyale.

Votre question
Vos coordonnées

Le numéro d'entreprise (numéro BCE) se compose de 10 chiffres : le numéro TVA (9 chiffres) précédé du chiffre 0 ou 1.
Recherchez le n° d'entreprise surBCE Public Search.

Le numéro d’identification dans le registre national (Numéro de registre national ou n°NISS) se compose de 11 chiffres. Vous le retrouverez au verso de votre carte d’identité. Utilisez, le cas échéant, votre date de naissance.

Annexes

Joignez éventuellement une capture d’écran ou un document qui appuie votre demande.
Veillez à ce que le fichier ne dépasse pas les 2 MB (doc, xls, ppt, pps, jpg, jpeg, gif, png, pdf, txt).

Comment le règlement RGPD protège votre vie privée ?

Le 24 mai 2016, un nouveau règlement protégeant la vie privée des citoyens est entré en vigueur dans l’Union européenne. Connu sous le sigle General Data Protection Regulation (GDPR) ou le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il signifie que les mêmes règles s’appliquent dans toute l’UE.

La Sécurité sociale attache une importance particulière à votre vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel que vous nous transmettez. 

Pour plus de détails, découvrez la déclaration concernant les données à caractère personnel traitées par l’ONSS.

CAPTCHA
Cette question permet de s'assurer que vous êtes un utilisateur humain et non un logiciel automatisé de pollupostage.
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.
^ Back to Top