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L'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) , mène une enquête sur l'utilisation de son site web.

Nous aimerions vous poser quelques questions à ce sujet.
Il ne vous faudra que 5 minutes pour répondre à cette enquête et vos réponses sont totalement anonymes.

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L’attestation marchés publics délivrée par l’ONSS disponible au format numérique 2019-02-01

Vous avez besoin d'une attestation marchés publics ? Sachez alors que certaines choses changeront le 1er février.

Nouveau : l’attestation de dettes

Les pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent savoir si une entreprise participante a des dettes vis-à-vis de l’ONSS pourront utiliser pour ce faire l’application en ligne Telemarc. Dans l’immense majorité des cas, ils ne devront pas demander d’attestation à l’ONSS.

Dorénavant, les entreprises désireuses de justifier leur propre situation d'endettement vis-à-vis d’un tiers, en dehors du cadre des marchés publics, pourront demander un nouveau type d’attestation : l’ « attestation de dettes ». Vous pourrez demander cette attestation sur ce site web.

Attestation numérique

Tant l’attestation marchés publics que la nouvelle attestation de dettes seront dorénavant disponibles au format électronique. Ces attestations se présenteront sous la forme d’un fichier PDF pourvu d’une signature digitale. Ce document sera juridiquement valable et ne portera plus de timbre sec ou de signature.

Les documents seront envoyés dans l’e-Box de l’entreprise qui les a demandés. Au début, ils continueront cependant d’être également envoyés par la poste. Si le demandeur est un pouvoir adjudicateur, il n’y a que lui qui se verra délivrer l'attestation marchés publics.

Plus d'informations

À la découverte des attestations marchés publics et des attestations de dettes

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