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Les services d’inspection sociale et de police coopèrent pour détecter l'exploitation économique 2019-04-18

Du 9 au 14 avril, l'inspection de l'ONSS a coordonné le volet belge de l'initiative européenne "Joint Action Days Labour Exploitation". Cette action s'est déroulée en coopération avec la police et d’autres services d'inspection fédéraux et régionaux. 53 employeurs ont fait l'objet d'un contrôle. Chez 1 employeur sur 10, des indices d'exploitation économique ont été constatés.

Pour la quatrième année consécutive, les “Joint Action Days Labour Exploitation” ont été organisées en Europe. Il s’agit d’une initiative européenne soutenue par Europol. Au cours de cette semaine, des contrôles pluridisciplinaires ont été effectués par les services de police et d'inspection sociale des États membres de l'UE dans un certain nombre de secteurs à haut risque en vue de détecter l'exploitation économique. 

Exploitation économique dans 1 lieu de travail sur 10

Lors de ces actions, outre le respect de la législation sociale, les conditions de travail et de logement des travailleurs étaient aussi ciblées. 53 lieux de travail, 140 salariés et 41 indépendants ont été contrôlés. Les travailleurs ont été interrogés de manière approfondie sur leurs conditions de travail et de logement. Dans de nombreux cas, des travailleurs étrangers étaient impliqués, dès lors il a fallu recourir aux services d’interprètes assermentés. 

Les inspecteurs ont identifié des indicateurs d'exploitation économique dans 6 des 53 lieux de travail visités.

Sur les 140 travailleurs contrôlés, 20 travaillaient « au noir ». Pour 13 travailleurs, la réglementation sur le travail à temps partiel n'était pas respectée. En outre, 20 travailleurs étaient occupés sans permis de séjour ou de travail. 

Un établissements a été placé sous scellés et 2 véhicules ont été saisis. 

Traite des êtres humains

Pour l'inspection de l’ONSS, la lutte contre la traite des êtres humains est une priorité absolue. C'est pourquoi les inspecteurs ont également accordé une attention particulière aux indices d’exploitation économique. 

Sur 6 lieux de travail, des indices d’exploitation économique ont été rencontrés, les inspecteurs ont identifié 6 victimes potentielles de la traite des êtres humains ; ceux-ci travaillaient dans des conditions inhumaines et dans certains cas, étaient hébergés par l'employeur dans des conditions épouvantables. Un rapport a été rédigé à l’attention des auditeurs du travail concernés. 

Soutien de la police et de la justice

En Belgique, le service d'inspection de l'Office National de Sécurité Sociale a mis en œuvre l'organisation des actions auxquelles de nombreux autres services d'inspection fédéraux et régionaux ont participé. La direction centrale de lutte contre la crime grave et organisé de la Police fédérale, les directions provinciales de la Police judiciaire fédérale et les zones de police locales ont apporté leur soutien actif. L'initiative a également été soutenue activement par les auditeurs du travail.

Coopération avec les Pays-Bas et la Slovénie

Cette action avait également un caractère international important. Les services d'inspection néerlandais et belges ont travaillé en étroite collaboration lors d’une action commune relative à des travailleurs étrangers d’agences néerlandaises de travail intérimaire qui étaient hébergés dans des parcs de vacances belges à la frontière avec les Pays-Bas.

Dans le cadre d'une deuxième action commune, des inspecteurs néerlandais et belges des deux pays ont contrôlé les établissements d'un salon de beauté où des esthéticiennes étrangères étaient employées.

Enfin, dans le secteur de la construction, un contrôle a été effectué pour détecter la fraude au détachement de travailleurs serbes détachés par l'intermédiaire d'une société slovène. Pour ce faire, la Belgique a collaboré avec l'inspection du travail slovène.

Soutien d’Europol

Europol a élargi son champ d'action traditionnel en accordant également aux services d'inspection sociale un rôle dans la coordination des actions de lutte contre l'exploitation économique. Les États membres participants ont eu la possibilité d'envoyer des "demandes spéciales" à un autre État membre, notamment pour demander à des inspections étrangères de fournir des informations ou d'effectuer des enquêtes supplémentaires. Ainsi, plusieurs enquêtes relatives à l’exploitation économique seront lancées en coopération avec les inspections du travail d’autres pays européens. L'échange d'informations n'est pas limité à la durée de cette période JAD. En effet, même après les actions, des informations seront encore échangées dans les dossiers en cours.

 

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