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Aperçu

Bienvenue dans la partie statistique du site web de l'ONSS.
Cette page présente un aperçu global.

Dernière mise à jour : 10 Décembre 2018

Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du 1er trimestre 2017. Comme cette première intégration nécessite des efforts supplémentaires, certaines publications pourraient apparaîte avec un peu de retard.

Nous vous remercions d'avance de votre compréhension.

Nos publications

Un certain nombre de statistiques sont publiées à des dates régulières sous la forme de publications permanentes (brochures). La page Publications en reprend la liste. Ces publications peuvent être téléchargées

Des statistiques en ligne - les "plus" du web

La rubrique Statistiques en ligne reprend des données statistiques qui ne sont pas publiées sous forme imprimée.

DynaM – Statistiques concernant les dynamiques sur le marché de l'emploi

Les chiffres Dynam concernant les dynamiques sur le marché de l’emploi retracent les changements au niveau de l'emploi auprès de l’employeur; ils rendent visibles les mouvements qui restent cachés derrière les statistiques. Ce projet s’articule autour de trois niveaux de dynamique:

  • la création et la cessation d’entreprises-employeurs (= niveau de l’employeur)
  • la création et la destruction d’emplois (= niveau de l’emploi)
  • l’entrée et la sortie de travailleurs salariés (= niveau du travailleur)

Dans le cadres de Dynam-Reg, des dynamiques régionales du marché du travail sont calculées:

  • l’augmentation et la diminution régionales du nombre de postes de travail dans chaque région
  • le solde des entrées et sorties de travailleurs dans chaque région
  • le glissement interne de travailleurs au sein d’une entreprise entre régions

Le projet Dynam est basé sur une collaboration entre l’ ONNS et HIVA – KU Leuven.

Dynam-Reg est un projet en cours qui rend compte de la dynamique régionale du marché du travail belge en s’appuyant sur la méthodologie de Dynam.

Cet enrichissement est le fruit d’un accord de collaboration avec les trois administrations régionales et est coordonné par l’ONSS et HIVA-KU Leuven. Le soutien régional est assuré par l’IWEPS (Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique), l’IBSA/BISA (Institut bruxellois de statistique et d’analyse) et le département WSE (Werk en Sociale Economie) de l’Administration flamande.

www.Dynamstat.be.

Statistiques Administrations Provinciales et Locales

Séries historiques des brochures à partir de 2005.

Obtenir nos brochures?

L'ONSS se préoccupe de l'environnement. Par conséquent nous vous recommandons de profiter autant que possible des possibilités de télécharger les brochures les plus récentes. Celles-ci sont disponibles sous format PDF; les tableaux peuvent être téléchargés sous format Excel.

Des brochures plus anciennes sont disponibles auprès de la Direction des Statistiques (utilisez à cet effet le formulaire de contact).

Si malgré tout vous désirez nos brochures sous forme imprimée, vous pouvez les recevoir gratuitement chez vous. Introduisez vos coordonnées dans le formulaire de contact et spécifiez la(les) brochure(s) que vous souhaitez. Vous pouvez également demander d'être repris dans la liste des destinataires réguliers.

Quand les statistiques sont-elles disponibles?

Les statistiques suivent les déclarations trimestrielles qu'elles illustrent. Compte tenu des délais dont les employeurs ou leur mandataire (le secrétariat social) disposent pour faire parvenir celles-ci, du contrôle sur leur exactitude avant enregistrement et du traitement statistique, les données trimestrielles sont en principe disponibles aux environs des périodes suivantes:

Pour la brochure des estimations rapides de l'emploi et les séries temporelles concernant les réductions (statistiques en ligne):
  • Premier trimestre: à la fin du mois de juin
  • Deuxième trimestre: à la fin du mois de septembre
  • Troisième trimestre: à la fin du mois de décembre ou au début du mois de janvier de l'année qui suit
  • Quatrième trimestre: à la fin du mois de mars de l'année qui suit
Pour les autres brochures et les statistiques en ligne trimestrielles:
  • Premier trimestre: à la fin du mois de septembre
  • Deuxième trimestre: à la fin du mois de décembre ou au début du mois de janvier de l'année qui suit
  • Troisième trimestre: à la fin du mois de mars de l'année qui suit
  • Quatrième trimestre: à la fin du mois de juin de l'année qui suit

Les brochures annuelles sont publiées au cours du troisième trimestre de l'année qui suit.

Cependant, la brochure consacrée à la répartition des postes de travail suivant le lieu de travail (la brochure des statistiques "décentralisées" ou la brochure "jaune") nécessite un traitement particulier des données (dont l'intégration des données en provenance de l'ORPSS, ex-ONSSAPL). C'est la raison pour laquelle, le délai de parution est plus long et ne peut actuellement être totalement défini.

L'envoi de brochures sur support papier sera réduit

Conformément aux courrier envoyés à partir de novembre 2009 simultanément avec les brochures, les brochures sur support papier sont désormais uniquement transmises aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande.

Par conséquent, si vous désirez encore obtenir régulièrement des brochures sur support papier, veuillez en faire la demande par e-mail.
Vous pouvez utiliser cette même adresse e-mail pour commander des exemplaires particuliers.
Si vous souhaitez être informé par mail de la publication des données sur notre site WEB, veuillez nous communiquer votre adresse e-mail en indiquant: " information parution brochure [nom de la brochure]".

Adresse de contact: stat.brochures@onss.fgov.be

Des données plus détaillées?

Les brochures ne permettent pas de publier des informations très détaillées. Aucune information n'y est par exemple présentée suivant la classe ou la sous-classe d'activité des entreprises (ce qui correspond à la quatrième ou à l a cinquième position de la nomenclature des activités économiques NACE-Bel).

Vous pouvez demander des informations complémentaires en utilisant le formulaire de contact.

La fourniture de ces informations se fait cependant contre paiement, en application d'un arrêté ministériel du 9 mai 2007 paru au Moniteur belge du 14 juin 2007 (page 32.301).

C'est la difficulté du travail qui déterminera le prix à payer:

  • Si les données demandées sont disponibles facilement, il vous en coûtera € 10 lorsque le fichier a un volume inférieur à 300 kB, € 10 auxquels s'ajoute un montant de € 0,03 par kB lorsque le fichier a un volume compris entre 300 kB et 1 MB, sans que le montant ne puisse dépasser € 30; et enfin € 30 auxquels s'ajoute un montant de € 0,02 par kB lorsque le fichier a un volume supérieur à 1Mb.
    Un accord préalable sur le prix vous sera demandé.
  • Si les données demandées nécessitent le recours à de la programmation informatique, un devis sera préalablement établi.

Certains demandeurs bénéficient cependant de la gratuité complète; il s'agit pour l'essentiel d'organismes publics fédéraux chargés de missions statistiques ou actifs dans le secteur de la sécurité sociale, ainsi que, pour des travaux simples, les étudiants de l'enseignement supérieur.D'autre demandeurs peuvent se voir accorder une réduction de prix par le Comité de Gestion de l'ONSS.

Disclaimer à propos de l'utilisation des données statistiques

Les données statistiques agrégées fournies par l'ONSS, autrement dit les chiffres tels qu'ils figurent sur notre site web et/ou dans un e-mail (ou fichiers joints), ne peuvent être diffusées ou communiquées qu’avec la mention explicite de leur source (ONSS). L'ONSS décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages éventuellement causés par la consultation de données se trouvant sur d'autres sites web que ceux de l'ONSS ou diffusées par d'autres médias qui mentionneraient l'ONSS en tant que source de ces données.

Si des calculs ou traitements complémentaires sont réalisés à partir des données communiquées par l'ONSS (exemples : agrégation de chiffres, calcul de moyennes, interpolations, extrapolations, …), les résultats de ces calculs ne peuvent pas être communiqués comme étant strictement des données de l'ONSS. Dans ce cas, il est fortement recommandé d’utiliser la mention "source ONSS - calculs propres" ou "données obtenues sur la base des chiffres fournis par l'ONSS".

Rupture dans les séries temporelles suite à l'instauration de la DmfA en 2003

L'instauration de la DmfA a eu certains effets sur les totaux des travailleurs occupés établis par l'ONSS. Vous trouverez des informations additionnelles dans les tableaux des annexes reprenant les différences les plus importantes qui sont issus de la brochure " Emploi salarié 2003 " - " Méthodologie et nouveautés ".

La NACE-Bel 2008 (ou Nace Rev.2)

La répartition des données statistiques suivant l'activité économique des entreprises (ou de leurs implantations locales) repose sur l'utilisation de la nomenclature NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté européenne), adaptée aux besoins belges.

L’ONSS attribue les codes NACE de façon autonome en accord avec les directives de la Direction générale " Statistique et Information économique" du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (anciennement l'Institut national de Statistique). L'attribution de ces codes d’activité n'ouvre aucun droit et n'engendre aucune obligation pour les entreprises. Si des tiers, organismes privés ou instances publiques, utilisent l'activité des entreprises pour déterminer le champ d'application de leurs réglementations, ils en prennent l'entière responsabilité et ne peuvent se borner à s'appuyer sur les codes NACE-Bel de l'ONSS. En même temps, il ne peut pas être exigé de l’ONSS de modifier un code d’activité en fonction de ces aspects (règlementaires). En conséquence, il ne sera pas donné suite à des demandes de modification de code NACE qui seraient uniquement basées sur des dispositions règlementaires.

L'année 2008 a vu l'entrée en vigueur d'une nouvelle nomenclature d'activités (NACE-Bel 2008 s'appuyant sur la NACE Rev.2). Cette nomenclature succède à une nomenclature en vigueur depuis 1993, qui avait subi quelques adaptations mineures en 2003. La structure est restée inchangée mais de nouvelles rubriques sont apparues et la signification de certains codes a fondamentalement changé.

Cette nouvelle nomenclature peut être consultée (et téléchargée) sur le site "statbel" de la Direction générale statistique et information économique (DGSIE) (anciennement INS - Institut national de Statistique).

Les statistiques relatives à 2008 et aux années ultérieures sont établies suivant le nouvelle nomenclature. Les statistiques concernant les années antérieures présentées sur ce site restent réparties d'après l'ancienne nomenclature.

Si une nouvelle nomenclature correspond mieux qu'une ancienne avec la réalité économique du moment, le passage d'une ancienne à une nouvelle classification provoque une rupture dans les séries temporelles. De manière à en réduire autant que possible les conséquences, les données concernant 2007 ont également été réparties sur la base du nouveau code NACE effectivement attribué en 2008 aux entreprises (disponibles uniquement sur le site de l'ONSS).

Le secteur public et la réforme Capelo (à partir de 2011)

Réforme Capelo

Pourquoi ?

Une réforme de la déclaration pour le personnel des services publics (Capelo) a été introduite en 2011. Celle-ci a des répercussions sur tous les comptages du secteur public, aussi bien sur le nombre des travailleurs occupés et des postes de travail que sur le volume de travail (ETP). Certaines situations d’inactivité peuvent à présent être mieux (ou de manière plus complète) dissociées de la filière de l’emploi. Cette réforme permet de mieux faire correspondre tant le dénombrement des travailleurs que le calcul du volume de travail avec la réalité socio-économique.

Absences, mesure du volume de travail et comptage des travailleurs/postes de travail

Les données relatives au temps de travail que les employeurs doivent mentionner dans la déclaration multifonctionnelle pour leurs travailleurs sont supérieures aux heures et aux jours réellement prestés. Les prestations entièrement rémunérées par les employeurs (jours prestés, jours fériés légaux, congés de circonstance, …) et les congés légaux ou supplémentaires sont toujours considérés comme temps de travail et le travailleur est pris en compte comme un travailleur occupé. Pour le calcul de certains droits sociaux des travailleurs, certaines absences sont assimilées à des prestations de travail (et donnent souvent lieu à des revenus de remplacement - maladie, accident de travail, chômage temporaire, jours de grève, …). Ces absences ne sont pas comptabilisées dans le volume de travail mais le travailleur reste considéré comme occupé. De plus, il existe d’autres absences qui ne sont pas considérées comme assimilées et qui ne sont pas comptées dans le volume de travail et pour lesquelles le travailleur, s’il n’a pas d’autres prestations, n’est plus considéré comme occupé (crédit-temps complet, congé sans solde, …).

La manière dont ces absences sont traitées et déclarées diffère selon les cas. Ainsi, une absence pour cause de maladie sera considérée dans un cas comme rémunérée (salaire garanti pour les premiers jours d’incapacité de travail) et dans un autre cas comme période assimilée (jour de carence, jours d’incapacité de travail après les jours de salaire garanti), des différences apparaissant effectivement entre ouvriers et employés, entre secteurs d'activité (en fonction des cct) ou entre les secteurs privé et public.

Absences dans le secteur public - quelles modifications?

Là où dans le secteur privé nombre d’absences donnent lieu à des revenus de remplacement (caisses de chômage, mutuelles, assurances accident du travail, …), l’employeur (du secteur public) paie lui-même tout ou partie du traitement pour ces absences. Jusqu’à l’introduction de la réforme Capelo, ces absences ne devaient pas être mentionnées séparément, de sorte que ces périodes étaient considérées comme rémunérées et étaient englobées dans le volume de travail.

Depuis l’introduction de la réforme Capelo, les absences non ou partiellement indemnisées sont mentionnées séparément. Ceci permet un traitement analogue de ces périodes d’inactivité à celui du secteur privé.

On peut concrètement distinguer trois types d’inactivité:

  • Mise en disponibilité préalable à la pension avec traitement d’attente: cette absence (totale ou partielle) est comparable au système de la prépension (complète ou partielle). Le travailleur est dispensé de prestations mais conserve une partie de son salaire. Dans le secteur public, l’indemnité reste cependant à charge de l’employeur et cette indemnité est assimilée au traitement.
  • Autres mises en disponibilité avec traitement d’attente: ce sont principalement les travailleurs en incapacité de travail qui, après épuisement du congé maladie, n’ont plus droit au traitement d’activité, mais touchent un traitement d’attente (encore à charge de l’employeur lui-même). Cette situation est comparable à la période après la période de salaire garanti dans le secteur privé.
    La mise en disponibilité avec traitement d’attente peut également toucher (mais dans une moindre mesure) le personnel de l’enseignement qui n’a plus d’emploi suite à la perte d'heures de cours et est en attente de réaffectation. Cette situation est comparable au système du chômage temporaire dans le secteur privé.
  • Interruption de carrière, prestations réduites, absences non rémunérées, …: dans ces cas, il n’y a pas de prestations (ou seulement partielles) et il n’y a pas de traitement de disponibilité pour absence. Ceci est comparable avec les systèmes de crédit temps et de congé sans solde du secteur privé.

 

Le tableau suivant reprend les conséquences de la réforme pour le dénombrement des postes de travail et la détermination du volume de travail:

 

Situation administrative du travailleur

Poste de travail ou travailleur occupé

Volume de travail en etp

Avant la réforme Capelo

Après la réforme Capelo

Avant la réforme Capelo

Après la réforme Capelo

Vacances légales, jours fériés, congé de maladie ordinaire, …

Oui

Oui

Oui

Oui

Mise en disponibilité complète préalable à la pension

Oui

Non

Oui

Non

Autres mises en disponibilité (maladie, …)

Oui

Oui

Oui

Non

Interruption de carrière, congé non rémunéré

Non

Non

Non

Non

Impact

Le dénombrement du nombre de postes de travail ou de travailleurs occupés est uniquement influencé par le système de mise en disponibilité complète préalable à la pension. Ce système apparaît principalement dans certaines entreprises publiques, l’Enseignement et la Défense. De ce fait, en 2011, on compte environ 13.800 travailleurs en moins et ceci presque exclusivement dans la tranche d’âge 55-59 ans et dans les branches d’activité "Télécommunication" (2.300) et "Enseignement" (11.500). Pour le Ministère de la Défense (système spécifique de la suspension volontaire des prestations SVP), les données n’ont été enregistrées qu’après l’établissement des statistiques de 2011; par conséquent les 3.300 travailleurs relevant de ce système ont donc encore été pris en compte comme travailleurs pour 2011.

L’impact est bien plus important pour la mesure du volume de travail. En effet, non seulement les prestations de mise en disponibilité (complète) préalables à la pension disparaissent, mais aussi celles des autres mises en disponibilité complète (maladie, …), alors que, dans le cas de mise en disponibilité partielle, seules les prestations réelles sont retenues. En outre, l’effet est perceptible pour davantage de branches d’activité et de classes d’âge et l’impact n’est pas constant chaque trimestre.

 

Redéfinition du secteur public

Pourquoi?

La subdivision binaire entre secteurs privé et  public offre souvent peu de possibilités de présenter une image nuancée de l'emploi dans le secteur public. En effet, le secteur public est bien plus hétérogène qu'on le croit, avec plusieurs niveaux de compétences (fédéral, régions, communautés, pouvoirs publics locaux, …) et domaines d'activité (armée et police, administration, enseignement, entreprises publiques, …).

Une nouvelle typologie a été élaborée de manière à intégrer une subdivision du secteur public dans les statistiques de l'ONSS.

Lors de l'élaboration et de l'implémentation de cette typologie, il a été constaté que certains employeurs étaient classés à tort, les uns dans le secteur public, les autres dans le secteur privé. Les corrections ont été apportées à toutes les données trimestrielles à partir de 2011.

Principes de base

Il existe une grande confusion dans la délimitation du secteur public, beaucoup de définitions étant répandues. Chacune de celles-ci possède ses propres fondements et finalités. L'utilisation appropriée des données nécessite d'en connaître les fondements. La clarification des principes de base de la répartition est de ce fait indispensable, de même qu'une plus grande transparence concernant les entités prises en compte dans le secteur public par l’ONSS et l'ORPSS (ex-ONSSAPL).

La distinction secteur privé - secteur public s’opère au niveau de l’employeur et est déterminée par l’entité juridique qui intervient comme employeur. Une entité juridique est donc comptée soit dans le secteur privé, soit dans le secteur public. Lors de la répartition des données par unité d’établissement, les établissements des entreprises du secteur privé sont totalement alloués au secteur privé et idem-dito pour le secteur public, à une exception près (Il s’agit ici des hôpitaux repris dans l’entité juridique d’une université. Toute l’entité juridique relève du secteur public. Les hôpitaux en tant qu’établissements tombent dans le secteur privé. De ce fait, il est exceptionnellement possible que des fonctionnaires soient occupés dans des établissements du secteur privé (le personnel académique qui dépend principalement d’un hôpital).

Le critère principal de répartition est la forme juridique sous laquelle l’entité juridique est active. Une entreprise de droit public est donc dès lors automatiquement versée dans le secteur public. La fonction publique de l’employeur peut être prise en considération dans certains cas. Ainsi, les asbl qui interviennent en tant que pouvoir organisateur dans l’enseignement libre subventionné (et dont la grande partie du personnel est déjà déclaré par les départements Enseignement des communautés) sont affectées dans le secteur public. Par ailleurs, les membres des parlements qui sont employeurs de leurs collaborateurs parlementaires sont également repris dans le secteur public.


  • La nouvelle répartition s'accompagne de la distinction selon le niveau de compétence (Fédéral, Communauté et Région Flamande, Région Wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté Française, Communauté Germanophone, pouvoir communal, pouvoir provincial, Institutions Internationales et cas particuliers). Une nouvelle distinction plus approfondie est opérée au sein de chaque niveau de compétence selon sa nature (administration, entreprises, enseignement, institutions,…) et ce, en fonction de la structure d’organisation de l’autorité concernée. Vous pouvez consulter cette liste ici.
  • Si vous désirez savoir quelle entité appartient à quelle groupe (à l'exception des cas particuliers commençant par 0), vous pouvez les obtenir ici.

Impact

Au regard de ce qui précède, la nouvelle répartition entraîne le glissement d’un certain nombre d’employeurs et de travailleurs entre secteurs par rapport à la situation antérieure à l'année 2011. Les glissements les plus importants concernent environ 8.500 travailleurs des hôpitaux universitaires de l’UCL et de l’ULB qui glissent dans le secteur privé et environ 7.500 travailleurs de diverses organisations du domaine de la formation et de l’enseignement n’appartenant pas à l’enseignement régulier, qui ne seront dorénavant plus comptabilisés dans le secteur public. D’autre part, plusieurs asbl agissant comme pouvoir organisateur dans l’enseignement libre sont ajoutées au secteur public (environ 3.400 travailleurs).

D'autres questions?

Essayez d'abord notre foire aux questions ! Ou bien contactez-nous: stat.info@onss.fgov.be

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